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1968011807 BE

1968011807 18 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du 30 novembre 1966 relatif à la preuve, requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963 de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011807 18 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du 30 novembre 1966 relatif à la preuve, requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963 de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du 30 novembre 1966 relatif à la preuve, requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963 de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement

Publication: 21 février 1968

Numéro: 1968011807

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-18/

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