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1968011706 BE

1968011706 17 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Herfelingen. - Ecole primaire communale subventionnée, steenweg op Asse 42. - Suppression de la troisième classe primaire, au 23 septembre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Herfelingen. - Ecole primaire communale subventionnée, steenweg op Asse 42. - Suppression de la troisième classe primaire, au 23 septembre 1965. - Approbation

Publication: 29 mars 1968

Numéro: 1968011706

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-17/

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