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1968011704 BE

1968011704 17 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant instauration de l'affranchissement en numéraire en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant instauration de l'affranchissement en numéraire en service international

Publication: 24 février 1968

Numéro: 1968011704

page: 1765

Dossier numéro: 1968-01-17/

Erratum : Publication du 29 mars 1968, ERRATUM

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