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1968011703 BE

1968011703 17 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 20 février 1968

Numéro: 1968011703

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-17/

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