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1968011650 BE

1968011650 16 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011650 16 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant. Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant.

Publication: 26 janvier 1968

Numéro: 1968011650

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-16/

Erratum : Publication du 1 février 1968, ERRATUM

Erratum: Publication du 1 février 1968, numéro 1968011609, ERRATUM

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