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1968011611 BE

1968011611 16 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Concessions de Bois de Cazier, Marcinelle et Bois du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011611 16 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Concessions de Bois de Cazier, Marcinelle et Bois du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Concessions de Bois de Cazier, Marcinelle et Bois du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation

Publication: 20 février 1968

Numéro: 1968011611

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-16/

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