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1968011610 BE

1968011610 16 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant nomination de trois membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant nomination de trois membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil professionnel du cuir

Publication: 16 février 1968

Numéro: 1968011610

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-16/

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