1968011606
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1968011606 16 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement libre qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011606 16 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement libre qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant
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16 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement libre qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant
Publication: 11 avril 1968
Numéro: 1968011606
page: 4076
Dossier numéro: 1968-01-16/