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1968011604 BE

1968011604 16 JANVIER 1968. - Arrêté royal instituant un Commissariat général belge près l'exposition internationale " Hemisfair 1968 " à San Antonio

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1968. - Arrêté royal instituant un Commissariat général belge près l'exposition internationale " Hemisfair 1968 " à San Antonio

Publication: 14 février 1968

Numéro: 1968011604

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-16/

Erratum : Publication du 20 février 1968, ERRATUM

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