1968011601
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1968011601 16 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1967 fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire de Zeebrugge, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours fériés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011601 16 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1967 fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire de Zeebrugge, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours fériés
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16 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1967 fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire de Zeebrugge, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours fériés
Publication: 20 janvier 1968
Numéro: 1968011601
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-16/