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1968011501 BE

1968011501 15 JANVIER 1968. - MODIFICATION à la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011501 15 JANVIER 1968. - MODIFICATION à la Constitution Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1968. - MODIFICATION à la Constitution

Publication: 17 février 1968

Numéro: 1968011501

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-15/

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