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1968011402 BE

1968011402 14 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux de l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux de l'enseignement subventionné

Publication: 8 mars 1968

Numéro: 1968011402

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-14/

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