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1968011218 BE

1968011218 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Alberstraat 2. - Suppression de la 5ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Alberstraat 2. - Suppression de la 5ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 29 mars 1968

Numéro: 1968011218

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-12/

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