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1968011217 BE

1968011217 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de l'école gardienne communale subventionnée, Raamstraat 18, au 1er septembre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011217 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de l'école gardienne communale subventionnée, Raamstraat 18, au 1er septembre 1967. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de l'école gardienne communale subventionnée, Raamstraat 18, au 1er septembre 1967. - Approbation

Publication: 7 mars 1968

Numéro: 1968011217

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-12/

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