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1968011212 BE

1968011212 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "La Famille", à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "La Famille", à Bruxelles

Publication: 31 janvier 1968

Numéro: 1968011212

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-12/

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