1968011209
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1968011209 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1966 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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BE Justel 1968011209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011209 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1966 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1966 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 26 janvier 1968
Numéro: 1968011209
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-12/