1968011205
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1968011205 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 relatif au conseil du contentieux et aux collèges d'experts pour l'évaluation des marchandises déclarées en douane et imposables ad valorem
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968011205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011205 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 relatif au conseil du contentieux et aux collèges d'experts pour l'évaluation des marchandises déclarées en douane et imposables ad valorem
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12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 relatif au conseil du contentieux et aux collèges d'experts pour l'évaluation des marchandises déclarées en douane et imposables ad valorem
Publication: 24 janvier 1968
Numéro: 1968011205
page: 683
Dossier numéro: 1968-01-12/