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1968011204 BE

1968011204 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Publication: 23 janvier 1968

Numéro: 1968011204

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-12/

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