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1968011202 BE

1968011202 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 23 janvier 1968

Numéro: 1968011202

page: 619

Dossier numéro: 1968-01-12/

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