1968011201
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1968011201 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011201 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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12 JANVIER 1968. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 20 janvier 1968
Numéro: 1968011201
page: 583
Dossier numéro: 1968-01-12/