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1968011103 BE

1968011103 11 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011103 11 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur

Publication: 2 février 1968

Numéro: 1968011103

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-11/

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