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1968011101 BE

1968011101 11 JANVIER 1968. - Arrêté royal déterminant en ce qui concerne l'Administration des Bâtiments, Administration centrale, le grade auquel est attaché la gratuite du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1968. - Arrêté royal déterminant en ce qui concerne l'Administration des Bâtiments, Administration centrale, le grade auquel est attaché la gratuite du logement

Publication: 26 janvier 1968

Numéro: 1968011101

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-11/

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