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1968011001 BE

1968011001 10 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1966, déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal, à utiliser par les médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011001 10 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1966, déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal, à utiliser par les médecins Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1966, déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal, à utiliser par les médecins

Publication: 24 janvier 1968

Numéro: 1968011001

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-10/

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