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1968010903 BE

1968010903 9 JANVIER 1968. - Arrêté royal admettant aux subventions de l'Etat certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1966-1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010903 9 JANVIER 1968. - Arrêté royal admettant aux subventions de l'Etat certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1966-1967 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1968. - Arrêté royal admettant aux subventions de l'Etat certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1966-1967

Publication: 8 mars 1968

Numéro: 1968010903

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-09/

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