1968010807
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1968010807 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968010807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010807 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art
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8 JANVIER 1968. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art
Publication: 2 mars 1968
Numéro: 1968010807
page: 2069
Dossier numéro: 1968-01-08/