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1968010806 BE

1968010806 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 28 février 1968

Numéro: 1968010806

page: 1861

Dossier numéro: 1968-01-08/

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