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1968010805 BE

1968010805 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

Publication: 13 février 1968

Numéro: 1968010805

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-08/

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