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1968010803 BE

1968010803 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 1 février 1968

Numéro: 1968010803

page: 977

Dossier numéro: 1968-01-08/

Erratum : Publication du 23 février 1968, ERRATUM

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