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1968010802 BE

1968010802 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010802 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

Publication: 27 janvier 1968

Numéro: 1968010802

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-08/

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