1968010801
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1968010801 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010801 8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
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8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
Publication: 25 janvier 1968
Numéro: 1968010801
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-08/