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1968010503 BE

1968010503 5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Publication: 12 mars 1968

Numéro: 1968010503

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-05/

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