1968010502
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1968010502 5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010502 5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
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5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
Publication: 27 janvier 1968
Numéro: 1968010502
page: 793
Dossier numéro: 1968-01-05/