Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968010501 BE

1968010501 5 JANVIER 1968. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1965, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010501 5 JANVIER 1968. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1965, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962 Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1968. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1965, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962

Publication: 27 janvier 1968

Numéro: 1968010501

page: 791

Dossier numéro: 1968-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →