1968010302
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1968010302 3 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les salaires annuels moyens ou gains annuels moyens des pêcheurs pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968010302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010302 3 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les salaires annuels moyens ou gains annuels moyens des pêcheurs pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer
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3 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les salaires annuels moyens ou gains annuels moyens des pêcheurs pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer
Publication: 13 janvier 1968
Numéro: 1968010302
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-03/