1968010301
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1968010301 3 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1956 fixant les cotisations dues par les armateurs à la Caisse commune de la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010301 3 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1956 fixant les cotisations dues par les armateurs à la Caisse commune de la pêche maritime
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3 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1956 fixant les cotisations dues par les armateurs à la Caisse commune de la pêche maritime
Publication: 13 janvier 1968
Numéro: 1968010301
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-03/