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1968010202 BE

1968010202 2 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010202 2 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 15 mars 1968

Numéro: 1968010202

page: 2594

Dossier numéro: 1968-01-02/

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