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1968010201 BE

1968010201 2 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968010201 2 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant

Publication: 26 janvier 1968

Numéro: 1968010201

page: 758

Dossier numéro: 1968-01-02/

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