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1967122907 BE

1967122907 29 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

Publication: 6 janvier 1968

Numéro: 1967122907

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-29/

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