1967122906
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1967122906 29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Demer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusques et y compris le perre, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967122906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122906 29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Demer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusques et y compris le perre, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter
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29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Demer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusques et y compris le perre, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter
Publication: 26 janvier 1968
Numéro: 1967122906
page: 741
Dossier numéro: 1967-12-29/