1967122904
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1967122904 29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes et de ses arrêtés d'exécution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122904 29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes et de ses arrêtés d'exécution
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29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes et de ses arrêtés d'exécution
Publication: 13 janvier 1968
Numéro: 1967122904
page: 88888
Dossier numéro: 1967-12-29/