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1967122901 BE

1967122901 29 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel, d'un emprunt 6,75 % 1968-1980, de 500 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122901 29 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel, d'un emprunt 6,75 % 1968-1980, de 500 millions de francs Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel, d'un emprunt 6,75 % 1968-1980, de 500 millions de francs

Publication: 4 janvier 1968

Numéro: 1967122901

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-29/

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