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1967122751 BE

1967122751 27 DECEMBRE 1967. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1967. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1968

Publication: 29 décembre 1967

Numéro: 1967122751

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-27/30

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