1967122720
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1967122720 27 décembre 1967. _ Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967122720
Art. 1 1967122720 27 décembre 1967. _ Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-07-04/31, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1991 publié le 10-07-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-05-1990 publié le 07-06-1990
Article modifié : 5