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1967122716 BE

1967122716 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles minérales

Publication: 30 décembre 1967

Numéro: 1967122716

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-27/

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