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1967122711 BE

1967122711 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122711 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 12 avril 1968

Numéro: 1967122711

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-27/

Erratum : Publication du 14 février 1969, ERRATUM

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