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1967122706 BE

1967122706 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, modifié par l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122706 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, modifié par l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, modifié par l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Publication: 27 janvier 1968

Numéro: 1967122706

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-27/

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