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1967122705 BE

1967122705 27 DECEMBRE 1967. - Loi fixant pour l'année 1968 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1967. - Loi fixant pour l'année 1968 le contingent de l'armée

Publication: 20 janvier 1968

Numéro: 1967122705

page: 581

Dossier numéro: 1967-12-27/

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