Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967122702 BE

1967122702 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122702 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

Publication: 3 janvier 1968

Numéro: 1967122702

page: 2

Dossier numéro: 1967-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →