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1967122550 BE

1967122550 25 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la notification des collations de bourses d'étude

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122550 25 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la notification des collations de bourses d'étude Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la notification des collations de bourses d'étude

Publication: 25 décembre 1967

Numéro: 1967122550

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-25/

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