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1967122301 BE

1967122301 23 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à la nomination du président, des membres, des suppléants, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967122301 23 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à la nomination du président, des membres, des suppléants, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à la nomination du président, des membres, des suppléants, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

Publication: 10 janvier 1968

Numéro: 1967122301

page: 88888

Dossier numéro: 1967-12-23/

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